Normes de sécurité des équipements et des aires de jeux

Législation française et normes européennes

Les aires collectives de jeux privées ou publiques, indoor ou outdoor pour petits ou grands doivent garantir la plus grande sécurité.
La réglementation encadre ainsi la fabrication, la réception, l’installation, la maintenance et l’entretien des équipements et des sites de jeux.

1. DÉCRETS ET NORMES

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La fabrication, la réception, l’installation, la maintenance des jeux sont définis par différents décrets et normes :
- Le décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixe les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux ;
- Le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 réglemente l’installation et l’implantation ;
- Les normes NF S 54-201 et 202, NF EN 1176 sur la vérification sur site de la conformité d’aires collectives de jeux ;
- La norme NF S 54-300 sur la vérification sur site de la conformité d’équipements éducatifs de motricité ;
- Méthode dite HIC, selon NF EN 1177 sur la mesure en laboratoire ou sur site des performances d’amortissement des sols de sécurité ;
- NF S 52-901 sur le contrôle de la stabilité et de la résistance mécanique des dispositifs de fixation des équipements sportifs de proximité situés en plein air ou intérieur.

2. INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUR TOUS LES ÉQUIPEMENTS

Depuis le 1er janvier 1995, les équipements installés doivent être accompagnés d’informations obligatoires. Certaines prennent la forme de marquage directement apposé sur l’équipement et sur l’emballage. D’autres informations doivent être fournies dans la notice qui accompagne l’équipement.

Sur chaque équipement figurent obligatoirement :
- la mention « CONFORME AUX EXIGENCES DE SÉCURITÉ » ;
- le nom ou la raison sociale ou la marque de commerce du fabricant ou de l’importateur ainsi que son adresse ;
- une mention permettant d’identifier le modèle ;
- s’il y a lieu, les avertissements nécessaires à la prévention des risques inhérents à l’utilisateur de l’équipement.

Ces marquages sont apposés de manière visible, lisible et indélébile. Ces obligations de marquage concernent tous ceux qui fabriquent des équipements d’aires collectives de jeux à titre occasionnel ou à titre professionnel, ainsi que les services techniques des collectivités. Par ailleurs, la réglementation met à la charge du gestionnaire ou de l’exploitant l’obligation d’indiquer sur l’équipement ou à sa proximité, la tranche d’âge à laquelle l’équipement est destiné.

Cette obligation vaut pour tous les équipements d’aires collectives de jeux implantés sur l’aire quelque soit la date de leur installation. Cette information peut être apportée sous forme de pictogramme.

La notice fournie par le fabricant à l’acheteur doit indiquer :
- les instructions d’emploi ;
- les instructions de montage et d’installation ;
- les conseils d’entretien ;
- l’âge minimal des enfants auquel le produit est destiné ;
- les avertissements relatifs aux risques liés à l’utilisation du produit.

La notice est conservée par le gestionnaire ou l’exploitant dans le dossier de base de l’installation.

3. EXIGENCES DE SÉCURITÉ COMMUNES À TOUS LES ÉQUIPEMENTS

Les principaux points devant être vérifié :
- Résistance et stabilité ;
- État des surfaces ;
- Espacements, angles ;
- Protection des parties élevées ;
- Matériaux.

RQUE : Exigences de sécurité spécifiques à certains équipements
Il existe des décrets définissant la réglementation spécifique à certain équipement : Toboggans, Jeux à rotation, Balançoires, Jeux à translation, Dispositifs à grimper, Jeux à oscillation, etc.

4. ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX

L’entretien des sites et la maintenance des équipements sont obligatoires.
La réglementation prévoit l’obligation de mise en place de procédures formalisées :
- la constitution d’un dossier de base pour chaque aire de jeux ;
- l’élaboration d’un plan prévisionnel des interventions à effectuer ;
- l’organisation d’inspections régulières et la tenue d’un registre les attestant.

Le dossier de base de chaque aire comprend :
- le plan du site ;
- les coordonnées des fournisseurs des équipements ;
- les notices d’emploi, de montage et d’entretien des équipements ;
- le dossier relatif à l’installation des équipements ;
- les attestations de conformité des équipements ;
- les plans prévisionnels d’entretien et de maintenance accompagnés des documents attestant leur réalisation.

Les gestionnaires doivent s’efforcer de constituer un dossier aussi complet que possible.
Les plans d’entretien et de maintenance doivent être élaborés par chaque gestionnaire ou chaque exploitant.

Pour le contrôle régulier des équipements, trois types de démarches complémentaires sont recommandées par référence aux normes existantes :
- des contrôles simples de nature visuelle à effectuer fréquemment ;
- des vérifications plus poussées mensuelles à trimestrielles ;
- des vérifications approfondies semestrielles à annuelles.

Ces fiches d’intervention complètent le registre que chaque gestionnaire doit mettre en place.